Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Blacsouncreation - Artisan photographe, Julien Almy, 7 rue du 5 décembre, 68340 RIQUEWIHR, France, TVA: FR61900068610, SIREN: 900068610, SIRET: 90006861000014.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1
objet : Blacsouncreation - Artisan photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles queprésentées sur son site Internet : http://www.blacsouncreation.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sansréserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe auclient. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2
commande : La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant lesinformations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateformefotostudio.io.Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le clientreprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateformefotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par laphotographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3
tarifs et modalités de paiement : Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sontamenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise decommande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Un acompte de 30% ou la totélité en fontion de la séance sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèqueou par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la prestation si elle n'a pas été entièrement réglé. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4
modification de la prestation : Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si lademande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5
réalisation de la prestation : Les photographies sont réalisées par Blacsouncreation - Artisan photographe ou, en cas d’empêchement majeur, partout autre photographe désigné en accord avec le client.Le photographe n’est pas soumis àune obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir desimages de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6
obligations du client : L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pasremboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues deleurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7
post-traitement : Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8
livraison : Blacsouncreation - Artisan photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoquépar le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG (non imprimable en grand format). Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9
durée de conservation : À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis auclient. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 à 12 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10
responsabilités :
10.1 Conditions atmosphériques défavorables : En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations enextérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie : Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de laprestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeureest caractérisée. Blacsouncreation - Artisan photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pourautant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11
propriété intellectuelle : Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et laloi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe etne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication surinternet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Blacsouncreation - Artisan photographe. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accordpréalable.

Article 12
droit à l'image : Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...).
Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par lephotographe.

Article 13
données à caractère personnel : Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14
loi applicable : Les relations contractuelles entre parties aux quelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions aux quelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusivedes juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
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