Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Blacsouncreation - Artisan photographe, Julien Almy, 13A Avenue Jacques Preiss, 68340 RIQUEWIHR, France, TVA: FR61900068610, SIREN: 900068610, SIRET: 90006861000014.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1
objet : Blacsouncreation - Artisan photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles qu'elles ont été présentées sur son site Internet : http://www.blacsouncreation.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment, catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2
commande : La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signer au photographe par envoi d'email. À défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les sept jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3
tarifs et modalités de paiement : Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Un acompte de 50 % sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par liquide ou par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client en espèces ou CB le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4
modification de la prestation : Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être considérée que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins sept jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation ou de décalage d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ou paiement total, ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. Au-delà de cinq reports d'une réservation, nous regrettons de vous informer que celle-ci sera automatiquement annulée. Ne donnera aucuns droit à un remboursement. Nous comprenons que les imprévus peuvent survenir, cette politique est en place pour garantir la disponibilité de nos créneaux pour d'autres clients et pour assurer la viabilité de notre activité. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.

Article 5
réalisation de la prestation : Les photographies sont réalisées par Blacsouncreation - Artisan photographe ou, en cas d’empêchement majeur, partout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6
obligations du client : L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7
post-traitement : Le photographe ne livre jamais de photographies “brutes“. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 8
livraison : Blacsouncreation - Artisan photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (dans un maximum de deux mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées font l'objet d'une commande supplémentaire à la séance, spécifiant la nature, le nombre ainsi que le type de support sur lesquels les tirages d'Art seront imprimés. Les photos retouchées sont automatiquement envoyées au client par lien de téléchargement privatif.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. (Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.)

Article 9
durée de conservation : À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10
responsabilités :
10.1 Conditions atmosphériques défavorables : En cas de conditions atmosphériques dégradées, par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée.
10.2 Force majeure ou maladie : Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chaque partie pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Blacsouncreation - Artisan photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. La séance sera reportée. Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
10.3 Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11
propriété intellectuelle : Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe puis ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) est obligé de mentionner le nom de Blacsouncreation - Artisan photographe. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12
droit à l'image : Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site, internet, réseaux sociaux, expositions, ...).
Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 13
données à caractère personnel : Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelques raisons que ce soit.

Article 14
loi applicable : Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de COLMAR.
Le client reconnaît avoir étudié conditions générales de vente ci-dessus.
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